LA BOBINE QUI DEFILE
Frédérique Marfaing
8 rue FECAUDERIE
89000 AUXERRE
Siret 437 629 348 00024
Tel : 03.86.52.27.76
Conditions de Vente
Acceptation des conditions de vente
Prise de commande
Le bon de commande complété sur le site www.labobinequidefile.com ne vaut commande définitive qu'à réception du paiement total TTC du ou des produits ainsi que des frais de livraison.
Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises livrées à nos clients est suspendu jusqu'à paiement intégral du prix - loi du 12 mai 1980 n°80.335.
Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles au magasin et chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de la marchandise, le règlement que vous avez effectué à la commande vous sera restitué.
Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance des fournisseurs ou en cas de force majeure.
Droit de rétractation
Si un article ne vous donne pas entière satisfaction et en vertu de l'article L 121-16 du code de la consommation le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit à la bobine qui défile (excepté les articles au métrage et les commandes spéciales). Seul le prix du ou des produits sera remboursé par chèque dans un délai de trente jours. Lors du renvoi, les frais de port restent donc à la charge de l'acheteur, sauf erreur de notre part. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Livraison
Le délai de livraison est de plus ou moins une semaine à compter de la réception du paiement.
Chaque délai de plus d'une semaine sera notifié au client par e-mail.
Toutefois, les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus. Nous ne saurions être responsables des retards dus aux délais postaux. Nous sommes libérés de notre obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies et les guerres civiles sont des cas de force majeure.
Facturation
Une facture détaillée est établie pour chaque commande et sera jointe au colis livré.
Règlement en France Métropolitaine
La marchandise est payable à la commande par chèque libellé à l'ordre de "la bobine qui défile", par mandat ou contre-remboursement (facture majorée des frais de contre-remboursement).
Nous ne procédons à leur livraison qu'à compter de la réception du paiement. Le prix est exprimé en Euros.
Règlement dans les pays appartenant à l'Union Européenne
Nous ne procédons à leur livraison qu'à compter de la réception du paiement. Le prix est exprimé en Euros.
Frais de port en France Métropolitaine et pays appartenant à l'Union Européenne
Pour chaque commande il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais d'envoi et d'emballage de 6,00 euros.
Franco de port à partir de 50.00 euros d'achat.
Règlement et Frais de port pour les pays n'appartenant pas à l'Union Européenne
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises dans notre boutique en ligne.
Nos prix sont soumis à la TVA de 5,5 % pour la librairie* et de 19,6 % pour tous les autres produits.
Les produits marqués * sont soumis à une TVA de 5,5 %.
Les prix présentés sur le site www.labobinequidefile.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.labobinequidefile.com
Compétences et contestation
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de commerce d'Auxerre sera seul compétent pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions de vente et des contrats auxquelles elles s'appliqueront.
Nos produits
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Propriété intellectuelle
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Informatique et nominatives
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